Politique de confidentialité
Version du 14 août 2025
1. Présentation de l’entité responsable
Le site réseau4s.fr est la propriété de la société SERVICES AUX SOCIÉTÉS SANITAIRES SOLIDAIRES (également dénommée 4 S), sous la forme juridique de Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Épinal sous le numéro SIREN 922 205 000, et dont le siège social est situé au 12 Rue Lucienne, 88400 Gérardmer, France SocieteInfo+3Pappers+3Pappers+3.
Numéro TVA intracommunautaire : FR24 922205000 Annuaire Entreprises.
2. Responsable du traitement des données
Responsable du traitement :
SAS SERVICES AUX SOCIETÉS SANITAIRES SOLIDAIRES (4 S)
12 Rue Lucienne
88400 Gérardmer
Email de contact : contact@reseau4s.fr
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sur réseau4s.fr peuvent être utilisées pour :
- Permettre la gestion des demandes via le formulaire de contact (réponse, suivi, traitement de la demande) ;
- Informer les utilisateurs sur les activités, services ou mises à jour de 4 S (newsletter, actualités) ;
- Respecter les obligations légales ou réglementaires.
4. Types de données collectées
Selon les interactions avec le site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e‑mail, éventuellement téléphone ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies ou outils d’analyse), si activé.
5. Sources des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur via les formulaires du site (contact, demande d’information, inscription à newsletter).
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez 4 S pour le traitement des demandes. Aucune transmission à des tiers ne sera effectuée, sauf obligation légale.
7. Durée de conservation
- Demandes via formulaire : conservées durant 3 ans à compter du dernier échange.
- Newsletters / communications commerciales : conservées pendant 3 ans, sauf désinscription anticipée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit de suppression ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@réseau4s.fr (ou autre email à préciser). Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de litige non résolu à l’amiable.
9. Sécurité des données
4 S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées (accès restreint, protocole sécurisé SSL/TLS, sauvegardes régulières…).
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Mesurer la fréquentation et optimiser l’expérience utilisateur ;
- Gérer les sessions (si applicable) ;
- Diffuser du contenu adaptatif (si applicable).
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Coordonnées pour contact ou réclamation
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez :
SERVICES AUX SOCIÉTÉS SANITAIRES SOLIDAIRES (4 S)
12 Rue Lucienne
88400 Gérardmer